CONDITIONS GENERALES DE VENTES sites WEB

JH Consulting & Web Design, RCS LYON 514 047 760,  est une société spécialisée dans la réalisation de prestations telles la conception et réalisation lié à Internet.
Préalablement à toute transaction, le bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. La signature du bon de commande ou cahier des charges matérialise son acceptation pleine et entière des conditions générales, seules applicables à la commande.

ARTICLE 1 – OBJET
Par les présentes, la Société JH Consulting & Web Design s’engage à réaliser les prestations détaillées dans les conditions particulières en contrepartie de leur paiement par le bénéficiaire. Les parties décident de soumettre les conditions de cette collaboration aux seules dispositions du présent contrat.

ARTICLE 2 – DUREE
Le contrat d’hébergement et renouvellement des noms de domaine cités est conclue pour une période déterminée. Le contrat sera éventuellement renouvelé par tacite reconduction pour des périodes de même durée sauf dénonciation explicite de l’une des parties, par lettre recommandée avec AR, octroyant à l’autre partie au minimum un préavis d’un mois. Cette résiliation sera libre et n’impliquera aucun dédommagement de part et d’autre, sauf agissements abusifs.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Sauf dispositions particulières, JH Consulting & Web Design s’engage à:
– concevoir et mettre en ligne le site Internet, JH Consulting & Web Design s’engage à assurer un service d’hébergement par le biais de serveurs hébergés dans des centres techniques en France ou en Europe. La société JH Consulting & Web design ne peut être tenue responsable en cas :
– d’un événement ressortissant à la force majeure ;
– des opérations de maintenance et d’entretien sur le Centre Serveur ;
– des opérations de mise à jour du service par le Client.

Si le référencement ne fait pas partie du contrat, JH Consulting & Web Design ne peut en aucun cas être tenu responsable de la rapidité du référencement des sites internet qu’elle crée. La prestation publicitaire permettent d’atteindre des classements dans les moteurs de recherche est soumise au paiement de prestation publicitaires établie par chaque site de référencement.

Les demandes de modifications faites par le client dans le cadre des crations du site internet sont prisent en compte et applicable sous 21 jours ouvrés après que le client ai remis la totalité des éléments visant a etre utilisés dans le site Internet.

Les demandes de « plagia » ou copies de site internet ne seront jamais prises en compte par no services car elles violent le droit de propriété intellectuel.

ARTICLE 4 – ENGAGEMENT DU BENEFICIAIRE
Le bénéficiaire s’engage à mettre tout en œuvre afin de fournir les informations nécessaires à la création et l’hébergement du site ou de toute autre prestation. Il assure qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle et de toutes les autorisations de diffusion nationales et internationale des images, textes, vidéos et documents de toute nature, lui permettant de conclure le présent accord et que celui-ci n’est pas susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. Le bénéficiaire autorise JH Consulting & Web Design à utiliser son nom et son logo ainsi que celui des produits référencés pour la promotion du site et le référencement.

ARTICLE 5 – PRIX PAIEMENT
En contrepartie des prestations, JH Consulting & Web Design reçoit des honoraires dont le montant est précisé sur la facture. Le paiement est effectué selon les modalités prévues au présent règlement, par chèque, virement ou billet à ordre. A défaut de respecter ces conditions de règlement, JH Consulting & Web Design se réserve la possibilité de suspendre ces prestations sans que le client puisse se prévaloir d’un éventuel recours. La mise en application de cette clause ne dispense pas du règlement des factures dues.

ARTICLE 6 – GARANTIES
JH Consulting & Web Design se réserve le droit de modifier à tout moment les caractères de ses infrastructures techniques et le choix de ses fournisseurs techniques. Ces modifications devront toutefois permettre d’offrir des performances au moins équivalentes à celles fournies au moment de la signature du présent contrat. Compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l’inégalité des capacités des différents sous réseaux, de l’afflux à certaines heures des utilisateurs, le prestataire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des vitesses d’accès depuis d’autres sites dans le monde ou de ralentissements externes.
JH Consulting & Web Design peut être amené à interrompre le service à des fins de maintenance de son centre serveur. Sa responsabilité ne saurait être engagée si son serveur était indisponible pour des raisons de force majeure telles que défaillance de longue durée du réseau public de distribution d’électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend JH Consulting & Web Design.

ARTICLE 7 – MODIFICATION
Après installation, toutes modifications sur la demande du client et notamment des prestations demandées seront facturées au temps passé sur la base du travail horaire fixée en liste des tarifs et prestations. L’équivalence monétaire, si elle est nécessaire est faite à conclusion du contrat de modification.

ARTICLE 8 – GENERALITES
Les clauses du présent contrat expriment l’intégralité de l’accord intervenu entre les deux parties. Le bénéficiaire s’engage à régulariser sous 8 jours suivant l’acceptation des présentes un contrat de conception et d’hébergement de site Internet dont il reconnaît avoir déjà pris connaissance.

ARTICLE 9 – COMPETENCE
S’il apparaît une contestation relative à l’exécution ou à l’interprétation de ce contrat, et à défaut d’accord amiable entre les parties, la chambre de commerce de Lyon est seule compétente en la matière .